Famille

Droit de la Famille (divorce, séparation, hébergement)

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Divorce

Je veux divorcer, comment faire ?

Plusieurs types de divorce sont envisageables :

  1. Divorce par consentement mutuel.
    Les époux doivent s’accorder préalablement et par écrit sur toutes les conséquences du divorce (le futur lieu de vie de chacun des époux, l’hébergement principal de l’enfant (= garde de l’enfant), l’hébergement accessoire de l’enfant (= droit de visite), la contribution au parent gardien de l’enfant par l’autre parent, la pension alimentaire, …). Ces conventions de divorce par consentement mutuel sont rédigées par un avocat.
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  2. Désunion irrémédiable prouvée par l’un des époux.
    Si l’un des époux entend divorcer rapidement, sans avoir à patienter, il peut tenter d’y parvenir en soumettant au juge des faits destinés à l’amener à constater l’impossibilité de poursuivre la vie commune.
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  3. Désunion irrémédiable établie par l’écoulement du délai d’un an.
    En cas de demande formée par un seul des époux, le juge prononce le divorce dès qu’il constate l’existence d’une séparation de fait de plus d’un an.
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  4. Désunion irrémédiable établie par l’écoulement du délai de 6 mois.
    En cas de demande formée conjointement par les époux, le juge prononce le divorce dès qu’il constate l’existence d’une séparation de fait de plus de 6 mois.